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  COVID 19 - Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle

L’ordonnance du 27 mars a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance vient préciser plusieurs points relatifs à l’activité partielle et notamment :

- Indemnisation des heures d’équivalence pour les entreprises dont le temps de travail effectif est par référence supérieur à 35h .

- Extension de la règle de la rémunération mensuelle minimale aux salariés à temps partiel afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une rémunération
au moins égale au SMIC net sur le mois

- Salariés dont la durée du travail est décomptée en jours

Vous pouvez consulter l’ordonnance ci-dessous :

Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle

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