CHANTIER école publie son Guide Repère "Accueil des personnes placées sous main de justice en ACI"

Depuis 2010 le réseau CHANTIER école porte un groupe de travail sur l’intégration des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) en ACI,animé par l’association régionale CHANTIER école Auvergne-Rhône-Alpes. Ce groupe de travail réunit des permanents salariés d’Entreprises Sociales Apprenantes, des permanents du réseau et des bénévoles adhérents du réseau. Chacun ayant une expertise sur le sujet.

Ce groupe de travail a donné également lieu en 2011 à la création de la plateforme insertion et justice, qui compte des membres du groupe de travail et des représentants de la fédération Citoyens et Justice. Les travaux portent essentiellement sur le développement de l’accueil de PPSMJ en ACI en accompagnant nos adhérents par de l’outillage, de la mise en relation et de la formation . En parallèle le réseau s’est impliqué fortement sur la mise en place de projets IAE en détention (projets voués à l’essaimage au niveau national) en partenariat avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire et la DAP.

Forts de cette expertise, le ministère de la Justice nous a sollicité pour collaborer au forum du TIG qui s’est déroulé sur le premier semestre 2018 pour échanger sur la place du TIG dans les ACI. Une agence du TIG a été créée en novembre 2018 par le Ministère de la Justice. CHANTIER école a signé le 12 novembre 2019 avec Madame Nicole Belloubet, Ministre de la justice, un accord de partenariat avec l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle.

L’agence du TIG et de l’insertion professionnelle est aujourd’hui dotée de référents sur les territoires, interlocuteurs relais des ACI et du réseau pour favoriser les projets communs en faveur des publics placés sous main de justice.CHANTIER école et l’agence du TIG ont conclu ce partenariat afin que nos délégués régionaux et les référents territoriaux puissent se coordonner pour faciliter et développer le TIG en ACI.

Depuis 2017, le groupe de travail a œuvré en parallèle pour réunir des documents et préparer un Guide Repère sur l’ Accueil des Personnes Placées Sous Main de Justice en Atelier Chantier d’Insertion.Ce guide a été élaboré par le groupe de travail, et des personnes ressources chez nos partenaires (DAP, DISP, Agence du TIG et Citoyens et Justice).

Ce guide est un outil mis à disposition de nos adhérent. Nous avons fait en sorte que les informations soient mises à jour suite à la promulgation de la loi du 25 mars 2019.

Guide Repère CHANTIER école L’Accueil des personnes placées sous main de justice en ACI

Ce guide de 100 pages est divisé en 2 parties :

La première portant sur :
o La présentation du contexte, de la définition de la PPSMJ
o des focales sur les différentes mesures (avec ou sans écrou) et du TIG
o des focales sur les interlocuteurs (JAP, SPIP, Agence du TIG ….)
o des tableaux récapitulatifs sur les obligations de chacun par mesure
o un glossaire

La seconde constituée d’annexes comportant :
o Les fiches signalétiques de Citoyens et Justice sur 3 mesures
o les brochures du ministère de la justice
o La plaquette de présentation de l’agence du TIG et l’accord cadre national
o les formations proposées sur les PPSMJ et leur environnement
o le cahier des charges sur les modalités du placement extérieur
o des modèles de conventions entre SIAE et le SPI ou la DISP.

Ce guide est interactif et vous pouvez par un simple clic sur les pages du sommaire accéder aux pages souhaitées et revenir à tout moment par simple clic en bas de page sur le sommaire, les annexes et le glossaire.

Le Guide Repère est téléchargeable en partie gauche de cette page