Promotion des clauses sociales en Picardie

En 2010, l’Unité Territoriale de l’Oise a souhaité promouvoir les clauses sociales dans les marchés publics auprès des acheteurs publics en s’associant au Groupement Régional de l’Insertion par l’Economique en PICARDIE (interréseaux IAE en PICARDIE), à une agence en communication et à Patrick Loquet, maître de conférences.

L’objectif de cette campagne de promotion était de faire connaître les clauses sociales aux acheteurs publics, aux partenaires et aux structures d’insertion par l’activité économique de l’Oise au travers de deux outils : une plaquette « Mémento Clauses Sociales » et un
guide sous format CD-ROM. La plaquette offre une présentation synthétique et schématique de tout ce qu’il y a à retenir sur les clauses sociales dans les marchés publics. Ce mémento est à destination des élus, des maîtres d’ouvrage mais également des partenaires et des SIAE. Elle apporte une vision technique du dispositif et :

• facilite la compréhension des différentes techniques de mobilisation des clauses dans les marchés publics,
• lève les freins juridiques en affirmant notamment l’existence d’une sécurité juridique autour de l’utilisation des clauses sociales,
• présente les leviers techniques avec le rappel de l’existence et du rôle des guichets uniques sur le territoire.

Dans la filiation et en complément de ce premier outil de sensibilisation,
un CD-ROM permet une présentation exhaustive des dispositifs clauses
sociales. Cet outil est à la fois :

• dynamique avec des liens interactifs facilitant la navigation à l’intérieur du document et l’accès aux ressources techniques proposées,
• didactique avec une foire aux questions, des conseils méthodologiques et des exemples.

Le GRIEP continue dans le cadre de son plan d’action à promouvoir et à développer les clauses sociales sur la région en participant à des réunions d’information et de sensibilisation auprès des élus, des partenaires et/ou des structures d’insertion par l’activité économique.