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  Accord-cadre national Pôle emploi, DGEFP et IAE

Le nouvel accord-cadre national entre Pôle emploi, la DGEFP et toutes les têtes de réseau national IAE, d’une durée de 3 ans (2015-2018) a pris la suite du premier accord de 2011.

Il précise les actes d’engagements réciproques et établit une feuille de route opérationnelle. Il vise à donner plus de visibilité et de pérennité aux actions communes réalisées pour le public relevant de l’IAE.

La déclinaison de l’accord en région suppose la signature d’un accord régional entre chaque Direction Régionale de Pôle emploi, DIRECCTE et réseau de l’IAE présent localement. Elle associe également les conseils régionaux et les conseils départementaux pour participer aux discussions et signer les accords régionaux dans le cadre de leurs compétences respectives.

Une feuille de route régionale des actions à mener doit être établie annuellement.

Quelques informations sur l’état d’avancement des travaux régionaux :

Pays-de-la-Loire a été la première région à signer un accord en décembre 2015.

En Bretagne, l’accord est en cours de validation auprès de la DIRECCTE et de Pôle emploi.

En revanche, sur d’autres territoires des freins locaux ont différé la signature.

En Aquitaine, un nouvel accord régional n’a pu être renouvelé en 2015 avec le passage à la grande région, toutefois une dynamique partenariale DIRECCTE-Pôle emploi-IAE a permis de faire le point sur l’organisation des Comités Techniques d’Animation (CTA), les conventions locales, les agréments. L’accès aux prestations Pôle emploi reste un axe d’amélioration.

En Auvergne, les travaux ont démarré début 2015 et ont été stoppés fin avril pour reprendre en décembre mais à l’échelle de la grande région. Rhône-Alpes avait commencé des travaux en 2015 de son côté également. Depuis décembre, un accord cadre est en cours de rédaction visant un consensus des travaux des deux régions. Les prochaines échéances sont fixées en mars pour une signature rapidement (début du printemps).

En Île-de-France, depuis fin 2014, le travail de refonte de l’Accord-cadre Pôle emploi régional est en cours. Des négociations retardent la signature : suivi des parcours, double statut du salarié en insertion et impact potentiel de ces statuts. Ceci conduit à une interrogation sur la mobilisation de moyens de Pôle emploi pour que ce partenariat soit véritablement au service du parcours des salariés en insertion.

Enfin, en Normandie (Basse et Haute), aucun travail n’a démarré. En PACA une réunion est prévue mi-mars.

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