- Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
- Instruction DGEFP n° 2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles
- LOI n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise et liens vers les décrets d’application.