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Protocole national Santé et Sécurité en Entreprise _ Ministère

 

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• COVID19 - Les recommandations de la branche
• Crise sanitaire Covid-19 - Documentation et liens utiles
• COVID 19 - Information relatives à l’utilisation et à la production de masques

  Crise sanitaire Covid-19 - Documentation et liens utiles

Nous vous partageons sur cette page l’ensemble des ressources actualisées pour accompagner vos structures dans cette période de crise sanitaire.

MESURES A DESTINATION DES STRUCTURES DE L’ESS

- Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures spécifiques à destination des structures de l’ESS ont été annoncées le 30 octobre 2020. Retrouvez l’ensemble des informations ICI

- Consulter le communiqué de presse du Secrétariat d’Etat à l’ESS
et la synthèse des mesures  :

CP_Secretariat ESS_Urg’ESS
20201029_Mesures de soutien à l’ESS_Synthèse

- Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sport a également publié une plaquette des mesures accessibles aux associations :

Mesures d’aide aux associations_MinistèreEducNatJeunesseSport

AIDES AUX ENTREPRISES

  • Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté a été mis en place par la DGFIP et l’URSSAF : 0806 000 245.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, l’activité partielle, etc.
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Plan de relance
    - Les informations liées au plan de relance sont disponibles via
    ce lien
    - Consulter les mesure de lutte contre la pauvreté du plan de relance
    Plan de Relance _ Mesures de lutte contre la pauvreté
  • Activité partielle et Activité partielle de Longue Durée

- Vous pouvez vous renseigner sur la mesure via ce LIEN

- Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .

- Un numéro vert existe également pour être guidé dans la démarche : 0 800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

- Vous pouvez consulter les informations générales sur le dispositif activité partielle de longue durée ICI et un Questions/Réponses est consultable sur cette page

- Textes législatifs sur l’activité partielle et l’APLD :
> Le décret relatif à l’APLD du 30 juillet 2020
> L’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre
> Le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation ,
> Le décret n°2020-1316 sur certaines modalités de mise en œuvre des deux dispositifs d’activité partielle.
> Le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d’allocation applicable à Mayotte.

  • DGFIP - Mesures fiscales et sociales à destination des entreprises

- Une remise directe d’impôts est possible : Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

  • Mesures sectorielles :
    Vous pouvez consulter selon votre secteur d’activité les mesures propres à certains champs d’activité :

- Culture

- Tourisme


MESURES SANITAIRES

- Protocole National pour assurer la santé et la sécurité MAJ 13/11 des salariés en entreprise du Ministère du Travail


- Guide COVID-19 à destination des salariés MAJ 11/11


- Guide COVID-19 à destination des entreprises MAJ 09/11


- COVID-19 : gestion des cas-contacts au travail MAJ 03/11


- Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement dérogatoire


- Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement professionnel

Les fiches de recommandation sectorielles sont toujours disponibles sur le site du Ministère du Travail


VOUS TENIR INFORMES

Nous vous recommandons de suivre les actualités publiées sur le site du Synesi Syndicat National des Employeurs spécifiques d’Insertion

Les informations officielles du Gouvernement et des Ministères sont actualisés sur les sites suivants :
- Site dédié aux associations
- Site général du Gouvernement :
- Ministère de la Santé :
- Ministère de l’Intérieur :
- Ministère de l’Economie :
- Ministère du Travail :
- Santé publique France :
- Bpifrance :

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