Accueil > Actualité > Inter-réseaux, ESS, Europe et autres thèmes > L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est (...)
 

Dans la même rubrique...
• Projet de loi pour La liberté de choisir son avenir professionnel : Note de contexte
• Projet de loi de finances 2018 - Les réseaux de l’IAE demandent des moyens supplémentaires
• CHANTIER école auditionné à l’Assemblée Nationale
• L’entreprise sociale apprenante présentée à Vienne lors d’une conférence internationale
• Mission confiée par la Ministre du Travail à Jean-Marc BORELLO
• Création d’un Haut-Commissaire à l’ESS
• CHANTIER école membre du Conseil d’Administration d’ENSIE
• Plaidoyer inter-réseaux : faire de la formation une priorité des parcours d’insertion
• Les structures d’insertion, partenaires de vos achats responsables
• ENSIE lance le concours Facebook ’Selfie sur le poste de travail’
• Etude DARES n°205 - concilier accompagnement et activité
• CHANTIER école au Conseil Supérieur de l’ESS !

  L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étendu

L’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal Officiel (Extension avenant 20 de la CCN ACI au JO).

Cet avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » » – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle » prévoit de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi – repère (Avenant n° 20 à la CCN 3016 du 19/11/2015).

Important  : Cette évolution prendra effet pour tous les ACI de la branche à compter du 1er août 2016 (premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au Journal Officiel)

Partager :