L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étenduL’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal Officiel (Extension avenant 20 de la CCN ACI au JO).
Cet avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » » – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle » prévoit de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi – repère (Avenant n° 20 à la CCN 3016 du 19/11/2015).
Important : Cette évolution prendra effet pour tous les ACI de la branche à compter du 1er août 2016 (premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au Journal Officiel)
