Réglementation et financements
Cette rubrique vous présente les dernières évolutions du contexte juridique et réglementaire autour de l’IAE ainsi que celles concernant les financements du secteur.
- Le Sénat apporte son plein soutien aux politiques de l’IAE (11 décembre 2023)
- Convention collective des Ateliers Chantiers d’Insertion : évolution de la valeur du point (5 février 2020)
- Les dernières étapes de la concertation organisée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) (19 mars 2019)
- Arrêté du 27 février 2019 fixant le montant de l’aide au poste IAE (18 mars 2019)
- Convention collective des ACI : arrêté d’extension de l’avenant concernant la valeur du point (1er mars 2019)
- Circulaire Fonds d’Inclusion dans l’Emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail du 31 janvier 2019 (25 février 2019)
- Dernières instructions du ministère du Travail sur la modulation (29 octobre 2018)
- Signature de l’Accord Cadre : Plan d’Investissement dans les Compétences IAE (29 mai 2018)
- Réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Communiqué du réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, CHANTIER école (25 avril 2018)
- Interview Uniformation - Financement de la formation professionnelle (23 avril 2018)
- Communiqué du SyNESI - Réforme formation professionnelle (23 avril 2018)
- Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique (16 février 2018)
- Circulaire Fonds d’inclusion dans l’emploi et sortie du rapport Borello (22 janvier 2018)
- Un socle européen des droits sociaux pour promouvoir une Europe sociale (30 novembre 2017)
- FSE 2018 - Interpellation commune des réseaux (31 octobre 2017)
