Circulaire Fonds d’inclusion dans l’emploi et sortie du rapport Borello

Suite à la mission confiée à Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS, par la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, concernant les politiques de l’emploi et d’inclusion, le rapport publié le 16 janvier présente une série de recommandations formulées par la mission. Une analyse, ainsi qu’un positionnement politique du réseau suite à ces recommandations, sont en cours de préparation.

La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et aux fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi est une première étape d’application des recommandations formulées dans ce rapport, avec trois axes principaux :

• le remplacement des contrats aidés par des parcours emploi compétences (PEC) sur la base de contrats plus qualitatifs dans le cadre du triptyque "employer/former/accompagner".
• création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi amenant une gestion globale des fonds PEC et IAE et prévoyant une fongibilité entre les dispositifs de manière asymétrique : la fongibilité est possible des PEC à l’IAE
  et non inversement, dans la limite de 20% des volumes dédiés aux PEC ;
• les salarié-es IAE qui restent inscrits comme demandeurs d’emploi sont éligibles aux fonds dédiés à la formation dans le cadre du Plan Investissement Compétence (PIC), en complément des financements des OPCA et selon des modalités restant à préciser.

Un point de vigilance important est à noter : si le budget IAE reste équivalent à l’année passée, une mise en réserve de 3,5% du budget est annoncée, contrairement aux années passées, ce qui représente 30 millions d’euros au niveau national. L’ aide au poste socle ACI est revalorisée en fonction de l’évolution du SMIC soit 19 897 euros/ETP assortie du montant modulé de 0% à 10% selon des critères reconduits.