Le Sénat apporte son plein soutien aux politiques de l’IAE

4000 structures de l’Insertion par l’Activité Economique, privées de FDI en 2024 ?

Le Sénat s’y refuse, suivez leur raisonnement !
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, les réseaux de l’IAE dont CHANTIER école ont souligné un paradoxe : malgré l’objectif affiché de lutte pour le plein emploi, le budget pour maintenir la trajectoire de l’Insertion par l’Activité Economique est insuffisant.
En effet le projet initial ne dote pas le Fonds de Développement de l’Inclusion. Ce fonds soutient l’insertion par l’activité économique, dont le but premier est l’accompagnement vers l’emploi durable de personnes qui en ont été privées.
Après une forte période de développement économique du secteur de l’IAE entre 2020 et 2022, l’année 2023 a été marquée par une logique de "stop and go", mettant les structures en difficulté malgré des projets soutenus par l’Etat.

Préserver des structures pourvoyeuses d’avenir grâce au FDI

Dans le contexte économique actuel, la non-dotation de ce FDI met en péril l’avenir de nombreuses structures de l’IAE. Ne pas doter le FDI, c’est pénaliser des structures qui sont un laboratoire d’emplois durables et de qualité dans des secteurs d’avenir. C’est le cas des 2430 Ateliers et Chantiers d’Insertion qui proposent des biens et services répondant à des besoins collectifs non couverts sur le territoire, et constituent des emplois non délocalisables (valorisation des espaces verts, aide à la personne, entretien du patrimoine, recyclage des déchets). Ils offrent des compétences professionnelles aux personnes accompagnées par la formation et en renforçant leur autonomie. Leur financement constitue ainsi un investissement bénéfique par les retombées socio-économiques générées sur les territoires  : coûts évités pour les collectivités, dynamisme économique, emplois pérennes …
Rappelons que le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, donc n’ayant aucune activité, a augmenté de 0,6 % au troisième trimestre de 2023 (chiffres de la Dares).
Les sénateurs et sénatrices ont souligné les bénéfices des ACI : grâce à l’accompagnement des SIAE, 82 % des personnes résolvent leurs problèmes de logement, 70 % traitent leurs problèmes de santé et 90 % surmontent leurs difficultés d’accès aux droits. Grâce à la levée de ces freins, la probabilité de sortir des dispositifs d’aide avec un emploi augmente de 25 % (chiffres de l’IGAS).

Un FDI indispensable à la trajectoire de consolidation des ACI

Le Fonds de Développement de l’Inclusion permet aux ateliers et chantiers d’insertion d’investir dans des activités innovantes au plus près des territoires, d’accompagner leur professionnalisation et de consolider la viabilité économique de projets créateurs d’emploi. Ce fond est d’autant plus nécessaire que les structures subissent toujours les conséquences économiques de la crise sanitaire, tout en faisant face aujourd’hui à l’inflation.
Par ailleurs, en 2024, il ne sera pas possible d’utiliser la dotation ETP (crédits dédiés aux postes d’insertion) pour abonder le FDI. En 2024, le budget pour l’IAE prévoit certes une hausse effective du nombre d’ETP en ACI mais la marge de croissance prévue risque d’être totalement neutralisée par un gel de 5% des crédits (règle de gestion budgétaire de l’Etat). Ainsi les marges de manœuvre seront difficiles à trouver en activant la fongibilité des lignes budgétaires.

Face à cela, le réseau CHANTIER école a proposé un amendement qui vise à préserver le fonds de développement de l’inclusion, en lui accordant une dotation de 30 millions d’euros. Nous avons également proposé des amendements pour abonder la création de postes d’insertion en ACI, et accompagner la formation des salariés en insertion (PIC IAE), afin de garantir une trajectoire de croissance quantitative minimale et qualitative de l’ensemble des dispositifs de l’IAE.

Par l’adoption de l’amendement sur le maintien du FDI, à la suite d’une première adoption par la commission des finances de l’Assemblée nationale avant 49-3, le Sénat fait preuve de pragmatisme.
Au tour du gouvernement d’entendre les parlementaires en confirmant sa volonté de consolider l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi au plus près des territoires.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires, contacts dans le communiqué à télécharger.

N. B. : CHANTIER école a proposé cet amendement aux côtés de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, le réseau Cocagne, le Coorace, Emmaüs et la Fédération des Entreprises d’Insertion.