Réglementation et financements
Cette rubrique vous présente les dernières évolutions du contexte juridique et réglementaire autour de l’IAE ainsi que celles concernant les financements du secteur.
- Crédit d’Impôt de taxe sur les salaires pour les associations (5 décembre 2016)
- Extension d’avenants de la branche des ACI (30 novembre 2016)
- Financement de la formation et censure du Conseil Constitutionnel (6 octobre 2016)
- 100 plateformes mobilité en zones rurales et périurbaines (26 septembre 2016)
- CDDI : Extension de la dérogation à la limite de 24 mois du CDDI dans les ACI (6 septembre 2016)
- Lancement expérimental du diagnostic santé et sécurité (12 juillet 2016)
- Santé : comment est-elle prise en compte par la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion ? (12 juillet 2016)
- Arrêté du montant de l’aide au poste pour les ACI (25 janvier 2016)
- Négociation annuelle des salaires pour la branche des ACI (30 novembre 2015)
- Décret sur la durée minimale de travail en ACI (10 novembre 2015)
- Prestation de suivi dans l’emploi (PSDE), financée par le FPSPP (15 octobre 2015)
- Accord des frais de santé de la branche professionnelle des ACI (12 octobre 2015)
- Montant de l’aide au poste : l’arrêté vient de paraître (17 juillet 2015)
- Lancement du programme opérationnel national FSE 2014-2020 (27 janvier 2015)
- Arrété du 22 décembre sur la fixation du taux de cotisation d’Accidents du travail et de maladies professionnelles (5 janvier 2015)
