Projet de Loi de Finances 2015 : les principales mesures concernant l’IAE et l’emploi

La loi de finances pour 2015, définitivement adoptée le 18 décembre 2014, a été publiée au JO le 30 décembre 2014. Elle s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme d’économies budgétaires visant à diminuer les dépenses de 50 millions d’euros sur les trois prochaines années.

Cet objectif a évidemment un impact sur le budget du Ministère du Travail de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui baisse de 2% pour 2015. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur les conséquences sur le financement de l’IAE.

Le budget de l’IAE toujours en période transitoire au sein du budget de l’Etat.

La réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Économique est censée donner plus de visibilité sur les moyens consacrés à ce secteur. Force est de constater que cet objectif n’est pas atteint à la lecture de la loi de finances pour 2015. En effet, l’État prévoit de consacrer 240 millions d’euros au secteur de l’IAE, ce qui constitue une hausse de 18 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Cette hausse est notamment destinée à concrétiser l’entrée en vigueur de l’indexation de l’aide au poste à partir de 2015, et à accompagner la mise en
œuvre de la réforme.

Néanmoins, ces chiffres qui peuvent paraître très insuffisants, compte tenu de la réalité des besoins de l’ensemble du secteur, trouvent une explication à la lecture de l’enveloppe consacrée aux contrats aidés. En effet, en 2015 l’Etat prévoit de financer autant de contrats aidés
dans le secteur non marchand qu’en 2014.

Malgré la réforme de l’IAE, le nombre de contrats aidés revu à la hausse (tous secteurs y compris emplois d’avenir).

Cette décision est a priori paradoxale sachant qu’en 2015 les ACI n’auront pas recours à ces contrats pour embaucher les salariés en insertion. Elle traduit l’absence de transposition de la réforme du financement pour les ACI dans le budget de l’Etat.

Il s’agit en réalité d’une mesure de prudence liée à la difficulté par l’État de déterminer de manière suffisamment précise le nombre de postes nécessaires pour satisfaire les besoins.

Une partie de cette enveloppe financière sera par conséquent transférée pour permettre le financement de l’aide au poste dans les ACI, et ainsi compléter les 240 millions d’euros déjà identifiés pour l’IAE.

La loi de finances consacre une série d’autres mesures liées à l’emploi, notamment l’expérimentation de la « garantie jeunes » avec un objectif de 50 000 bénéficiaires en 2015.

Enfin, il est aussi important de souligner que la loi de financement de la Sécurité Sociale a maintenu les exonérations dont bénéficient les ACI pour l’embauche en CDDI.