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Arrêté du 27 février 2019 fixant le montant de l'aide au poste (...)

 

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  Arrêté du 27 février 2019 fixant le montant de l’aide au poste IAE

L’arrêté du 27 février 2019 fixe l’aide au poste dans le secteur de l’Insertion par l’Activité économique.

Pour 2019, le montant socle est fixé à 10 520 € pour les entreprises d’insertion, à 4 472 € pour les ETTI, à 1 367 € pour les associations intermédiaires et à 20 199 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont 1 022 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle.

L’aide aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (expérimentation loi formation professionnelle) est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 h. Son montant maximum par travailleur indépendant est fixé à 5 548 €.

Les SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires peuvent percevoir une aide spécifique de l’Etat dans la limite de 10 postes par établissement. En 2019, le montant socle de celle-ci est de 6 312 € pour les entreprises d’insertion et de 12 119 € pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle.

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