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  Les dernières étapes de la concertation organisée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)

Le 28 février, une réunion d’étape sur l’avancée de la concertation a réuni les membres du CIE, la DGEFP, Pôle Emploi et l’ensemble des réseaux de l’IAE.

La perspective de développement de l’IAE définie dans le cadre du Plan pauvreté repose sur une stratégie déclinée en quatre grandes orientations proposées par le CIE. Voici les propositions principales présentées succinctement :
-  Personnaliser et renforcer la qualité des parcours : il s’agirait de permettre aux SIAE (hors AI et ETTI) de mettre à disposition d’entreprises des personnes en fin de parcours dans l’IAE. Avec un aménagement de l’aide au poste pour le financement de l’accompagnement, le but est de faciliter le suivi en emploi sur une période de 6 à 12 mois. La personne suivie resterait salariée de la SIAE. Cette dernière facturerait le temps de travail à l’entreprise utilisatrice.

- Développer 100 000 emplois supplémentaires : des pactes ETTI et GEIQ sont évoqués pour le doublement du nombre de ces dispositifs. Il est toutefois précisé que toutes les SIAE demeurent concernées par l’objectif de développement. Le développement de parcours IAE "dedans-dehors" pour les personnes sous mains de justice, la création du CDI d’inclusion, l’expérimentation EITI, le contrat de professionnalisation inclusion sont également des solutions proposées pour atteindre l’objectif.

- Rénover le cadre d’intervention de l’IAE : l’assouplissement de l’agrément Pôle Emploi est évoqué. Les réflexions autour d’une possible révision de la règle des 30% pour les ACI ne sont pas assez avancées et doivent se poursuivre via des temps de travail dédiés.

- Embarquer l’entreprise pour réussir le plan ambition IAE : développer fortement les filières inclusives porteuses (digital, agro-écologie, économie circulaire, sous-traitance industrielle, etc.) en lien avec les programmes publics et les branches professionnelles.

Retrouvez, ici, l’ensemble des mesures à l’étude présentées lors de cette réunion.

Les réseaux de l’IAE travaillent à produire pour fin mars des contributions collectives et des contributions plus spécifiques détaillées. Une première liste de propositions partagées à 6 réseaux vient d’être produite. Retrouvez-là, ici.

Actualités sur le PIC IAE
- L’enveloppe Etat pour 2019 est fixée à 60 M€, soit 90% des frais pédagogiques et frais annexes. La Branche des ACI a pris la décision de mobiliser ses fonds conventionnels pour couvrir les 10% restant.

- 1.8M€ seront délégués aux DIRECCTE pour financer de l’ingénierie dans le cadre d’appels à projets.

- Le maintien ou non de la contractualisation avec les OPCO est à l’étude.

- Les financements du PIC IAE sont dissociés des financements des contrats en alternance qui impliquent le changement de statut pour celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Actualités sur le PIC inclusion
- Le budget initial de 100M€ va probablement être augmenté à 200 M€

- Le montant seuil d’éligibilité des projets est abaissé à 1M€ (contre 3 M€ initialement)

- Une logique d’expérimentation avec droit à l’erreur est suivie.

- Encouragement d’organisations multi-acteurs sous forme de consortiums.

- Pour la prochaine phase de sélection de septembre-octobre 2019, il s’agira de susciter des projets complémentaires aux deux premières pour couvrir de nouveaux territoires et notamment l’Outre-mer et les zones de redynamisation rurales. Des appels à projets territoriaux seront peut-être d’ailleurs publiés.

Les prochaines étapes du calendrier :
- Déplacement du CIE le 4 avril en Gironde.

- Plénière du CIE le 19 mars pour un nouveau point d’étape.

- Deux réunions de partage : l’une prévue fin mars, en présence des Présidents des réseaux de l’IAE et du Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion, Jean-Marie MARX, l’autre réunion est fixée au 3 avril.

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