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  COVID 19 - Deux nouveaux décrets sont parus le 16 avril

Deux nouveaux décrets sont parus en droit du travail le 16 avril 2020.

- Le premier donne des précisions s’agissant du calcul de l’indemnité versée dans le cadre de l’activité partielle notamment sur les points suivants :

  • salariés au forfait heure ou jour
  • nombre d’heures indemnisables
  • prises en compte des éléments variables de la rémunération, et exclusion des frais professionnels et des indemnités de congés payés dans l’assiette de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
COVID19-Décret du16 avril-ActivitéPartielle


- Le second concerne le maintien de salaire en cas d’arrêts de maladie et les modalités de calcul des indemnités complémentaires .

COVID 19 - Décret du 16 avril - Indemnité Complémentaire

Vous pouvez vous référer à la note ci-jointe de l’ordre des Expert Comptables sur ce sujet.

Ordre des EC_Complément Légal de Salaire_16avril2020

Nous vous invitons également à consulter cette page sur le site du Synesi détaillant les modalités d’application de ces textes.

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