Crédit d’Impôt de taxe sur les salaires pour les associationsEn complément de l’abattement de la taxe sur les salaires (maintenu) dont bénéficiaient jusqu’ici les associations (montant de 20 283€ en 2016), une nouvelle mesure a été proposée par le gouvernement : un nouveau crédit d’impôt de taxes sur les salaires, CITS. L’Assemblée Nationale a adopté un amendement dans le cadre de la loi sur le budget 2017, qui précise cette mesure, équivalent du CICE pour les entreprises commerciales. Cette mesure redonne une équité fiscale entre entreprises associatives et commerciales.
Ce crédit d’impôt est égal à 4% de la masse salariale, pour tous les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, sur la base des rémunérations prises en compte dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Il s’appliquera diminué de l’abattement indiqué ci-dessus.
Pour rappel, les CDDI signés dans les ACI sont exonérés de la taxe sur les salaires et ne rentrent pas dans l’assiette de calcul de la taxe sur les salaires.
Vous pouvez retrouver le texte de l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale en cliquant ici.
