Assemblée générale : les 2 motions

Au cours de cette assemblée générale qui s’est déroulée le 21 avril dernier, deux motions ont été proposées.

1ère motion : Aide au poste

Dans le droit fil des préconisations du Grenelle de l’insertion, le réseau CHANTIER école réaffirme son souhait que soit mise en place une aide au poste dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Il réaffirme cependant que cette aide au poste ne peut résulter que d’un travail rénovant la gouvernance territoriale visant au financement globalisé des structures support d’ACI.

Dans ce cadre, il engage l’État à se rapprocher des collectivités territoriales dont les compétences se croisent avec les siennes dans les missions confiées à l’IAE et, plus particulièrement, aux SIAE conventionnées pour porter des actions d’ACI (insertion/formation/développement économique local et durable du territoire,…).

Les acteurs réunis en assemblée générale rappellent que le financement des ACI, pour la part de l’État, ne peut en aucun cas être inférieure à la prise en compte de 105% du salaire brut des salariés en parcours d’insertion, et réclame une aide à l’accompagnement déplafonnée au moins égale à 1 250 euros par personne accompagnée.

2ème motion : contrats de performance

Face aux démarches engagées par les services de l’État pour mettre en place, contre l’avis des réseaux nationaux de l’IAE, des contrats de performance au sein des ACI, les membres de CHANTIER école, réunis en assemblée générale le 21 avril 2011 rappellent les points suivants, fondant leur position :

• La mise en place d’un éventuel contrat de performance n’est en rien admissible alors que les études financières menées à l’initiative conjointe du CNIAE et de la DGEFP, en accord avec les réseaux nationaux, ont démontré qu’à ce jour la base financière de la mission d’insertion des SIAE n’est en rien assurée.
  *- Le principe même de contrat de performance porte en lui des germes de dysfonctionnement graves affectant les missions des ACI :
  • Une sélection accrue des bénéficiaires de contrats aidés, les ACI s’engageant à des niveaux de résultat en matière de placement à l’emploi pérenne souvent incompatiblesavec le profil et l’étape du parcours des personnes actuellement orientées vers nos structures.
  • Une mise en concurrence entre acteurs sur les territoires en mesure de privilégier les structures les plus grosses au détriment de structures plus petites, ce qui est susceptible de remettre en cause profondément le fondement même des démarches militantes impliquant, à travers la construction de réponses associatives sur le territoire, la volonté des citoyens de participer à la prise en compte d’une solidarité nationale.
• Ils appellent en conséquence leurs adhérents à ne pas répondre aux sollicitations des services de l’État qui seraient amenés à leur proposer la signature d’un contrat de performance.
• Ils dénoncent par ailleurs la volonté de la DGEFP de créer une réserve de 3 millions d’euros pour financer ces contrats et demandent au ministre en charge de l’emploi de réintégrer cette somme dans le budget courant de l’IAE afin qu’elle soit consacrée au maintien des structures assurant les difficiles (et sous financées) missions confiées par l’État au titre des politiques de l’emploi.