Complémentaire santé - nouvel avenant à la convention des ACIL’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé de la Convention Collective des ACI a fait l’objet d’un avenant supprimant l’article 3.1, qui prévoyait une clause d’ancienneté dans le régime de couverture complémentaire santé des salariés.
Cette disposition avait fait l’objet d’une réserve puisque, depuis le 1e janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire santé.
L’avenant affirme ainsi que tous les salariés bénéficieront de la couverture complémentaire santé sans condition d’ancienneté.
L’avenant n°21, conclus le 17 mars 2016, a été étendu par un arrêté publié le 18 juillet 2016 au Journal Officiel, retrouvez-le en cliquant ici.
