La Convention Collective Nationale (CCN) des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) est étendue

Nous attendions cette confirmation depuis la dernière commission d’extension. La Convention Collective Nationale (CCN) des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), applicable depuis le 31 mars 2011 aux seuls adhérents du SYNESI est, depuis l’arrêté d’extension du 31 octobre 2012 publié au JO du 8 novembre 2012, étendue à l’ensemble des structures dont l’activité principale est de porter des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Elle avait été signée, à l’époque, par notre syndicat SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CFTC.

Contrairement à certains communiqués qui n’ont pour seul but que de ralentir le progrès social c’est une véritable avancée pour l’ensemble des salariés des quelques 1600 structures porteuses de chantiers d’insertion de France et des cinq départements d’Outre-mer. l’extension de la convention collective structure le dialogue social indispensable entre employeurs et représentants des salariés de la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) dans laquelle, jusqu’à présent, plus de 50 % d’entre elles, l’appliquaient aucune convention collective.

Elle est porteuse de progrès social car elle met en place, pour plus de 60 000 salariés couverts par les accords contenus dans cette CCN, des emplois repères, une grille salariale avec des minimas conventionnels négociés (dernière négociation le 18 octobre 2012 portant la valeur du point de 5.70 € à 5.83 € applicable au 1er janvier 2013 pour les adhérents), le choix d’UNIFORMATION comme OPCA unique (hors secteur agricole), une prévoyance obligatoire avec CHORUM pour tous les salariés de l’ACI, avec en complément la portabilité sans cotisation supplémentaire, ce qui veut dire maintien des garanties décès et invalidité pour une durée maximum de 9 mois après le départ de l’entreprise, une nouvelle instance de dialogue social, l’ISCT (Instance Santé et Conditions de Travail) qui associe étroitement les permanents
et les salariés polyvalents en insertion.

La phase de construction de la CCN s’est achevée avec cette extension, vient maintenant celle de sa mise en place et, pour les négociateurs, celle de son évolution et de ses adaptations.

Nous savons tout ce que représente pour les employeurs cette mise en place. Elle va demander dans certaines structures une évolution de la gouvernance, pour d’autres des adaptations budgétaires. Nous avons accompagné en 2011 nos adhérents à ces évolutions. Nous continuerons en 2013 avec une plus grande proximité encore. Nous avons créé une plateforme de formateurs pour répondre aux sollicitations d’accompagnement des DLA et ceux-ci sont déjà intervenus dans plusieurs régions à la grande satisfaction des structures présentes. Nous complétons par ailleurs continuellement
les informations à destination de nos adhérents sur notre site : www.synesi.fr.

Nous entendons parler régulièrement par certains de la CCN du SYNESI, c’est faire peu de cas du travail réalisé par et avec les organisations syndicales de salariés pour construire cette Convention Collective Nationale (CCN) des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Cet aboutissement est le fruit d’un travail en commun et, n’en
déplaise à certains, la nouvelle branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) se trouve définitivement confortée par l’extension de sa Convention Collective Nationale (CCN).

Charles-Hervé Moreau, Président du SYNESI