Nouvelle instruction DGEFP du 22/12/2016 relative à la mise en œuvre de la prestation de suivi dans l’emploi

La Prestation de suivi dans l’emploi (PSDE), financée par le FPSPP et gérée par Pôle Emploi national, engagée en phase pilote le 1er novembre 2015, vient d’être prolongée jusqu’à fin décembre 2017.

L’instruction du 22 décembre 2016, abroge l’instruction initiale du 2 novembre 2015, pour la prolongation de la phase pilote et l’élargissement des conditions d’accès à tous les CDD quelle qu’en soit leur durée (auparavant limité aux CDI et CDD de 6 mois minimum).

La PSDE consiste à accompagner dans l’emploi le salarié nouvellement embauché ET l’entreprise durant 3 mois à compter de la signature du formulaire d’adhésion à la prestation (intervenant au plus tard à la date de prise de poste).

Elle peut être assurée par les SIAE et Pôle emploi.

Public visé (lorsque l’opérateur est une SIAE) : Personnes préalablement accompagnées par une SIAE dans le cadre d’un parcours d’insertion, ayant un niveau de qualification V ou infra V, accédant à un contrat de droit commun dans le secteur marchand (CDI ou CDD), hors intérim.
Dans les cas de CDD de courte durée, ces contrats doivent offrir un potentiel d’intégration durable du salarié dans l’entreprise ou le secteur d’activité concerné : possibilité de prolongement du contrat initial au-delà de 3 mois (période initiale comprise) ou de recrutement en CDI.

Employeurs concernés en priorité : les TPE/PME.

Montant : 500€ par personne suivie, si le contrat est toujours en cours à l’issue des 3 mois (350 € le cas échéant).

A la validation de la 1ère demande (sur transmission de la lettre d’engagement au référent de l’agence Pôle Emploi), un code d’accès unique à l’outil de gestion en ligne dédié, est adressé pour accéder au livret d’accompagnement (formulaire d’adhésion et suivi de l’accompagnement).

Vous trouverez, ci-joint, l’instruction, le cahier des charges destiné aux opérateurs, la procédure à suivre et le modèle de lettre d’engagement.