Vous trouverez en pièces jointes la version n°4 du Questions/Réponses PMSMP en date du 15/12/2016 ainsi que le cerfa actualisé, annulant et remplaçant les dernières versions jusque-là en vigueur.
Ce nouveau questions-réponses apporte notamment des précisions sur :
La possibilité de prescription de PMSMP à des salariés en situation d’arrêt de travail ;
Les modalités de mise en œuvre de PMSMP par les conseils départementaux et au profit des publics suivis par ces derniers, notamment en articulation avec les SIAE ;
L’articulation entre PMSMP et MISPE (mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail) suite à la sortie du décret n° 2010-1347 du 10 octobre 2016 ;
La confirmation du maintien pour l’année 2017 du taux AT-MP à 0,04 €/heure de PMSMP par bénéficiaire (taux inchangé depuis la création des PMSMP en 2014) ;
L’actualisation du cerfa PMSMP désormais numéroté 13912*04, intégré en annexe 2 du Q/R n°4 et téléchargeable en pdf saisissable à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13912.do
Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel : MISE A JOUR 2017 Questions/Réponses et CERFA PMSPM
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