Situation des Ateliers et Chantiers d’Insertion : point sur les actions du réseau

Après les conséquences de la réforme de l’insertion par l’activité économique, l’entrée en vigueur de la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle est venue fragiliser davantage les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) en remettant en cause la possibilité de mener à bien un de nos principaux objectifs, à savoir la formation des salariés en parcours d’insertion. En l’absence de réponses concrètes aux actions entamées depuis plusieurs mois, CHANTIER école a décidé de se mobiliser à nouveau pour faire changer les choses. Le bureau du 6 novembre dernier a adopté un projet allant dans ce sens et qui sera soumis pour approbation au conseil d’administration du 10 décembre prochain.

Cette démarche, qui sera menée en concertation avec la branche professionnelle, d’une intensité croissante entre décembre et le premier semestre 2016 visera l’ensemble de nos partenaires nationaux et locaux, mais aussi le grand public.

Très actif sur ces sujets, CHANTIER école a déjà mené les actions suivantes :

• Porter le sujet au sein du CNIAE et notamment les groupes de travail ;

• Interpeller la branche professionnelle par une délibération du conseil d’administration et participer à leurs travaux ;

• Rencontrer Mme WARGON, Déléguée Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

• Rencontrer le directeur de cabinet du Ministre ;

• Rencontrer le directeur général d’UNIFORMATION ;

• Solliciter les parlementaires et faire interpeller le gouvernement ;

• Mobiliser les structures dans le cadre de l’opération "Triste Printemps de l’IAE" ;

• Intervenir au sein du CNEFOP ;

• Solliciter le FPSPP.

Toutes ces démarches ont été porteuses de nombre de revendications, parmi lesquelles :

• Mobilisation du FPSPP pour la création d’un appel à projets spécifiquement dédié aux salariés en parcours d’insertion sous CDDI en ACI dès 2016 ;

• Obtention de la reconnaissance légitime du double statut pour les salariés polyvalents recrutés en CDDI et agrées par Pôle Emploi (salarié ET demandeur d’emploi) afin qu’ils puissent accéder aux dispositifs et financements dédiés aux demandeurs d’emplois ;

• Exonération de la contribution du 1% CIF CDD pour les CDDI dans les ACI, puisque ce n’est pas un choix pour la structure d’embaucher en CDD et qu’il s’agit d’une charge supplémentaire ;

• Versement de l’aide au poste à terme à échoir pour permettre aux structures de toucher les sommes avant le versement des salaires ;

• Reconduite de la possibilité du recours au périmètre restreint pour le financement FSE dans les ACI pour 2016.

En attendant la réunion du conseil d’administration, une nouvelle rencontre a eu lieu le 18 novembre dernier avec le cabinet de la ministre. A cette occasion, nous avons annoncé l’organisation d’une manifestation publique et d’ampleur du secteur en début d’année prochaine, si nous n’obtenions pas de réponses satisfaisantes. CHANTIER école a également réitéré l’exigence d’une rencontre avec la ministre avant la fin de l’année.

Le cabinet s’est engagé à nous fournir des réponses avant la date du prochain conseil d’administration. En fonction de celles-ci, ou en l’absence de réponses, nous déciderons le 10 décembre prochain de la meilleure stratégie et de l’intensité de l’engagement du réseau.

CHANTIER école est plus que jamais mobilisé et vous tiendra informés des suites retenues. Le moment venu nous vous solliciterons pour vous engager directement et permettre ainsi à notre secteur de disposer des moyens nécessaires qui lui ont été promis en 2014.