COVID 19 - Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielleL’ordonnance du 27 mars a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance vient préciser plusieurs points relatifs à l’activité partielle et notamment :
Indemnisation des heures d’équivalence pour les entreprises dont le temps de travail effectif est par référence supérieur à 35h .
Extension de la règle de la rémunération mensuelle minimale aux salariés à temps partiel afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une rémunération
au moins égale au SMIC net sur le mois
Salariés dont la durée du travail est décomptée en jours
Vous pouvez consulter l’ordonnance ci-dessous :
- Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle
