Côté salarié : interview de Jean-Michel MOUROUVIN, réprésentant du syndicat Synami CFDT

CHANTIER école : Que pouvez-vous nous dire des problématiques relatives aux conditions de travail dans les Entreprises Sociales Apprenantes ?

Jean-Michel MOUROUVIN : Il existe des problématiques qui sont propres au support d’activité lui-même et qui concernent donc tous les salariés, qu’ils travaillent ou non dans une structure d’insertion. Par exemple, dans le bâtiment, les salariés sont exposés à des risques spécifiques en termes de sécurité. Et à l’instar des entreprises classiques, des questions se posent relativement au respect et à l’équilibre des engagements mutuels entre salarié et employeur ainsi que sur le rapport à la hiérarchie et sur la qualité du management.
Salariés permanents et en parcours sont concernés par ces différents aspects. Concernant ces derniers, on remarque qu’ils sont plus exposés aux risques de santé et de sécurité. Cela s’explique par différents facteurs tels que leur état de santé initial, la nature du travail lui-même ou le fait qu’ils sont en apprentissage sur un support d’activité qu’ils ne maîtrisent donc pas pleinement.
Dans une certaine mesure, nous sommes aussi dans un univers particulier où la situation personnelle des salariés est connue et partagée puisqu’ils sont accompagnés sur leurs problématiques de santé, de logement, etc. C’est une situation peu fréquente dans les entreprises classiques où l’on fait souvent attention, et pour cause, à ne pas évoquer sa vie privée et ses problèmes personnels.
Il y’a également la question de la reconnaissance d’un double métier au niveau des encadrants techniques. Ils doivent être des experts des métiers du support d’activité mais aussi s’adapter à la situation spécifique des salariés en parcours, les encadrer, les former, les accompagner à leur rythme et suivre leurs évolutions.
C’est cette diversité de situations croisées qui rend la question du travail en ACI à la fois complexe et passionnante.

CHANTIER école : Comment favoriser un dialogue social plus efficace au sein d’Entreprises Sociales Apprenantes, notamment en encourageant la participation des salariés en parcours ?

Jean-Michel MOUROUVIN : Du fait qu’ils ne soient pas en situation d’insertion durable, et de la durée de leurs contrats, les salariés participent plus difficilement au dialogue social. Dans ce contexte, leur candidature aux élections professionnelles n’est pas évidente.
Cependant, l’ISCT - l’Instance Santé et Conditions de Travail créé par l’accord de branche - connait un certain succès auprès d’eux car ils peuvent s’y exprimer sur leurs conditions de travail. Leur participation dans l’instance est facilitée par le fait qu’il n’est pas nécessaire pour eux d’avoir été élu au préalable. Oser parler de ses conditions de travail, notamment en public et dans un espace collectif, c’est une première étape vers le dialogue social, que les salariés exercent ainsi parfois sans s’en rendre compte. Cela peut engager à aller plus loin, vers le syndicalisme ou la représentation du personnel.
Je dirais aussi qu’il faut casser l’idée reçue sur la nécessité de disposer d’une grande maîtrise technique pour s’exprimer dans ces instances sur ses conditions de travail. En fait, cela relève davantage d’une part de bon sens et plus encore d’un vécu au travail. Chacun a bien un regard sur la façon d’améliorer ses conditions de travail. Chacun dispose aussi du droit fondamental de verbaliser ce regard et de faire ainsi vivre la démocratie en entreprise. Il doit être possible pour chacun de travailler à l’amélioration de ses conditions de travail et de ne pas subir son contrat de travail, CDDI inclus.
J’ajouterais que la syndicalisation n’est toujours pas aisée en France et que l’expression des salariés sur leurs conditions de travail, y compris les permanents, reste à développer. Il est de la responsabilité des syndicats et de la branche professionnelle mais aussi des employeurs d’encourager les salariés à contribuer au dialogue social. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra avoir lieu et que recherche du bénéfice pour chaque partie est possible.
Enfin, cela doit être de la volonté de tous de faire en sorte que les salariés disposent d’information sur le rôle des syndicats. La CFDT n’a malheureusement pas les moyens de réaliser des tractages aux portes de toutes les ACI de France. Cette information doit donc venir de l’intérieur des entreprises et donc par le fait que les employeurs laissent s’y diffuser les informations.

CHANTIER école : Que pensez-vous des débats et des évolutions actuelles sur des sujets aussi fondamentaux pour les salariés des Entreprises Sociales Apprenantes que l’accès à la formation professionnelle ou l’exercice du dialogue social ?

Jean-Michel MOUROUVIN : Tout d’abord, il est alarmant de constater que n’avons aucune visibilité sur les financements relatifs à l’IAE et les ACI. Par exemple, nous avons découvert, presque du jour au lendemain, qu’une enveloppe financière initialement annoncée à 50 millions d’euros passe finalement à 20 millions d’euros. La CFDT souhaite que l’accès à la formation professionnelle soit lisible et proportionné aux besoins réels d’insertion professionnelle des personnes. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui. Plus globalement, je dirais qu’il est nécessaire que la suspicion qui pèse injustement sur les structures soit levée. Elles doivent être considérées comme des partenaires à part entière des politiques de formation professionnelle et d’insertion, et non pas comme de simples supplétifs.
Concernant le dialogue social dans les ACI, les dernières évolutions ne doivent pas nous faire revenir en arrière. Il serait dommage de ne pas considérer les avancées obtenues avec l’ISCT tandis que va se mettre en place le Comité Social et Economique (CSE), une nouvelle instance censée absorber les autres.
Globalement, la convention collective des ACI a pris de l’avance sur de très nombreuses branches. Par exemple, la prévoyance est obligatoire pour les salariés. C’est loin d’être le cas ailleurs. Il y’a des discussions actuellement pour généraliser cette sécurité pour tous les salariés à l’instar de ce qui a été fait pour la complémentaire santé.
Pour autant, la convention collective des ACI doit aller encore plus loin pour le bénéfice de chacun, salariés et employeurs. Les intérêts ne sont pas nécessairement inconciliables. L’échange est d’ailleurs possible au sein de la branche ACI, contrairement à ce qui se passe dans d’autres branches. Nous évoquons actuellement la question de la classification. Il est nécessaire également d’améliorer la convention collective sur la question des rémunérations mais aussi de la santé. Prendre en charge le délai de carence quand un salarié est malade, ce serait réellement de la justice sociale.