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Note réforme de la formation

 

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• Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie
• Questions/réponses : Détermination et attribution de la part modulable
• Questions/réponses : Calcul de l’Equivalent Temps Plein pour les salariés polyvalents dans les ACI
• Questions/réponses : Périmètre de l’aide au poste
• Questions/réponses : Accompagnement à la réforme
• Questions/réponses : prochaines étapes

  CHANTIER école : la mobilisation se poursuit

Suite à la mobilisation du réseau pour alerter sur la situation des structures (20 mars 2015), le Conseil d’administration du 30 et 31 mars 2015 a décidé de formaliser certaines revendications concernant :

  • La trésorerie et les modalités du versement de l’aide au poste,
  • Les règles de financement par le FSE,
  • Le financement modulable pour 2015,
  • L’impact de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,
  • Le surcoût généré par le 1% CIF/CDD pour les salariés en CDDI.

Cette mobilisation a permis d’impulser deux rencontres :

  • Avec Emmanuelle Wargon et en présence de la présidente du CNIAE le 5 avril 2015,
  • Avec le directeur de Cabinet du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social le 13 avril 2015.

Perspectives abordées lors de ces rencontres :

  • L’affirmation du principe d’intervention ponctuelle par les Direccte pour chaque situation identifiée de difficulté de trésorerie (les données sont à remonter au national),
  • Le Travail sur les modalités de versement de l’aide au poste pour s’adapter à la spécificité des ACI,
  • Une solution serait bientôt proposée par la DGEFP concernant le FSE pour 2015,
  • Une volonté d’étudier une solution pour ce qui concerne le CIF CDD pour les CDDI,
  • Un appui pour faciliter la mobilisation des financements du FPSPP.

Ces rencontres seront suivies d’un CNIAE plénier le 15 avril 2015 qui permettra de préciser certains points.

*Pour approfondir certains points, voir le document d’analyse de l’impact de la loi sur la formation professionnelle.

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