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La Lettre des Acteurs N° 69 : Spécial Réforme

 

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• Questions/réponses : prochaines étapes

  Questions/réponses : prochaines étapes

Quelles seront les prochaines étapes dans le déploiement de la réforme ? Quels textes et quels outils sont prévus ?

La boite à outils du CNIAE

  • Version n°2 du questions/réponses qui rectifiera certains éléments suite à la promulgation de la loi sur la formation.
  • Exemple de bilan d’activité, dossier unique, fiche et outils de suivi, plan de recrutement, modèle de convention…
  • Fiche descriptive sur les indicateurs retenus pour la modulation de l’aide au poste.
  • Simulateur (ou outil de calcul) de la modulation.
  • Grille des bonnes pratiques et des points de vigilance.
  • Synthèse des ateliers suite aux 7 séminaires interrégionaux.

Les décrets à venir

  • Mise en Situation en Milieu Professionnel (remplacera la période d’immersion et les Évaluations en Milieu de Travail).
  • IAE et milieu pénitentiaire.
  • Cotisation AT-MP (en prenant en compte les différents régimes : général, MSA, …).
  • Application du financement par les conseils généraux.
  • Durée hebdomadaire de travail (dérogation en dessous de 20h).

Une date à retenir

  • Le prochain comité de suivi de la réforme : 25 juin.

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